European ESG Template (EET) : Comprendre le standard ESG de FinDatEx et ses impacts

Face à l’essor de la finance durable, l’European ESG Template (EET) s’impose comme le nouveau standard de reporting ESG pour les produits et instruments financiers. Développé par FinDatEx, ce template centralise les données clés des réglementations SFDR, MiFID II, IDD, Taxonomie et Solvabilité II. Utilisé par un nombre croissant d’acteurs financiers, il facilite la collecte, l’analyse et la conformité ESG. Avec près de 600 points de données, l’EET structure un reporting extra-financier clair, automatisable et conforme aux attentes du marché.

Vous souhaitez tout comprendre sur le template EET ? On vous explique.

Le format EET

L’EET (European ESG Template) est un template standardisé de reporting ESG développé par des acteurs de l’industrie financière et porté par FinDatEx. Ce template n’est pas une obligation réglementaire, mais sa production est clé : de plus en plus de distributeurs de fonds exigent ce nouveau format.

Le template EET est fondé sur plusieurs réglementations européennes, dont il centralise les points de données : la SFDR avec les PAIs, les directives MiFID 2 et IDD en ce qui concerne les préférences en matière de durabilité et le règlement Taxonomie avec les taux d’éligibilité et d’alignement du portefeuille. Le template a été régulièrement mis à jour depuis sa première version publiée en août 2022, afin d’intégrer de nouvelles réglementations.

Les EETs se présentent sous format Excel, et doivent être produits pour chaque instrument financier. Un même gestionnaire de fonds peut donc avoir à produire plusieurs EETs, et ce à chaque changement significatif dans la stratégie de ses produits financiers.

Origine et rôle de FinDatEx

FinDatEx (Financial Data Exchange Templates) est une structure composée de représentants des services financiers européens, visant à coordonner la création et la distribution de templates de reporting qui standardisent l'échange de données dans le cadre de la législation financière européenne telle que MiFID II, PRIIPs, et Solvabilité II.

FinDatEx s'appuie sur plusieurs groupes de travail qui conçoivent, révisent et diffusent des templates non-obligatoires, gratuits et libres de droits.

Les membres fondateurs sont l'Association Européenne des Gestionnaires d’Actifs (Efama), la Fédération bancaire européenne (FBE), Insurance Europe, le Groupement Européen des Caisses d'Epargne (ESBG), l'Association Européenne des Banques Coopératives (EACB) et l'Association européenne des produits d'investissement de détail et de bourse (EUSIPA). L'Association européenne des banques publiques (EAPB) a rejoint FinDatEx en 2019 et Pensions Europe en 2021.

FinDatEx vise à être une structure ouverte, transparente, inclusive et à faciliter l’échange de flux de données réglementaires à travers l'UE.

L’objectif des EET

L’objectif principal des EET est de proposer un format de fichier normalisé pour échanger de l’information relative aux réglementations européennes.

En centralisant les KPIs propres à plusieurs réglementations, et en imposant un format unique de reporting, les EETs visent à faciliter l’agrégation de ces mêmes KPIs par les assureurs et distributeurs de fonds, pour leur permettre notamment de prendre en compte les préférences de durabilité de leurs clients finaux.

Le template EET vise également à faciliter le reporting des répondants (gestionnaires de fonds), en leur permettant de ne transmettre qu’un seul fichier à leurs investisseurs (LPs).

Les EETs couvrent plusieurs réglementations européennes :

• Le règlement Sustainable Finance Disclosure Regulation, dit SFDR : le template reprend l’ensemble des Principal Adverse Impacts (PAIs) listés dans le règlement SFDR.
• La directive MIFID II
• La directive IDD
• Le règlement PRIIPS
• Enfin, la directive Solvabilité II

Les acteurs et produits financiers concernés par les EETs sont ainsi ceux concernés par les réglementations sur lesquelles le template se fonde.

Tout d’abord, les PAIs représentant la majeure partie du template EET, sont concernés les « acteurs des marchés financiers » au sens du règlement SFDR :

• Entreprise d’assurance
• Entreprise d’investissements fournissant des services de gestion de portefeuille
• Institutions de retraite professionnelle (IRP)
• Initiateur de produits de retraite
• Gestionnaire de fonds d’invrstissement alternatif (FIA)
• Fournisseur de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle (PEPP)
• Gestionnaire de fonds de capital-risque (éligible sous certaines conditions)
• Gestionnaire de fonds d’entrepreneuriat social (éligible sous certaines conditions)
• Société de gestion d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
• Etablissement de crédit fournissant des services de gestion de portefeuille

Les « conseillers financiers », également au sens du règlement SFDR, sont également concernés.

Au sens de la directive MIFID II, dont le spectre est assez large, les EETs doivent être complétés par les entreprises d’investissement, les opérateurs de marchés, et les entreprises de pays tiers fournissant des services d’investissements ou exerçant des activités d’investissement dans l’UE ; soit une majorité des institutions proposant des produits et/ou services d’investissement professionnels.

Le périmètre du règlement PRIIPS, quant à lui, se limite aux initiateurs de produits d’investissement fondés sur l’assurance et aux personnes fournissant des conseils ou vendant ces produits.

Enfin, les directives IDD et Solvabilité II couvrent elles les entreprises d’assurance et de réassurance.

Les produits pour lesquels un template EET peut être réalisés sont ainsi : un portefeuille, un FIA, un produit d’investissement fondé sur l’assurance, un OPCVM, des actions, des obligations, des fonds de placement, des SCPI ou contrats d’assurance-vie… autant de produits gérés par les acteurs listés précédemment.

Les points de données inclus dans les EET

Le template EET comprend près de 600 points de données. Ce chiffre peut paraître élevé, mais une étude plus approfondie du template permet de comprendre comment il est construit, et d’identifier les points de donnée que vous devez ou non reporter.

Le template reprend ainsi l’entièreté des PAIs obligatoires, optionnels et spécifiques à certains actifs. Tous les PAIs sont complétés de trois points de donnée supplémentaires :

• Engagement de l’instrument financier à considérer ce PAI
• Taux de couverture : part du portefeuille couverte par la valeur publiée dans le template
• Taux d’éligibilité : part du portefeuille à ce point de donnée, soit qui pourrait théoriquement contribuer à ce PAI.

Ex : le point de donnée « Exposure to Energy-Inefficient Real Estate Assets » ne concerne que les actifs immobiliers. Le taux d’éligibilité sera calculé à partir de la part des investissements faits dans des actifs immobiliers au sein du portefeuille global.

Les PAIs représentent ainsi près des deux tiers des points de donnée listés dans le template. Certaines valeurs peuvent être répliquées entre PAIs, notamment les taux de couverture ou d’éligibilité qui peuvent être identiques.

Le template comprend également des points de données liés aux règlement Taxonomie.

Plus de 100 points de donnée supplémentaires concernent les critères de screening/exclusion de l’instrument financier.

D’autres points de donnée permettent simplement d’identifier l’identité du producteur du template, et le produit ou instrument financier concerné.

Enfin, tous les points de données ne sont pas attendus pour tous les produits ou instruments financiers : un système de codification entre points de données obligatoires, conditionnels ou optionnels est intégré au template. Pour les produits qui ne sont ni Article 8 ni Article 9 au sens de la SFDR, le nombre de points de donnée obligatoires tombe ainsi à environ 170.

Fréquence de publication et format

Le calendrier de reporting des EET est cohérent avec les exigences réglementaires liées notamment à la publication des PAIs.

Les templates EETs peuvent être ainsi requis par les investisseurs dès la fin du premier trimestre de l’année et jusqu’à la fin du deuxième trimestre de l’année N, sur des données de l’année N-1.

Les pratiques de place en matière de reporting ESG, et notamment de reporting SFDR, impliquent une fréquence de reporting annuelle. Néanmoins, il est tout à fait possible et pertinent d’adopter une fréquence de publication plus rapprochée, au semestre ou au trimestre. Le template EET retracera alors au plus près l’évolution de l’alignement du produit ou de l’instrument financier avec les critères ESG.

Le respect du format est important afin de garantir la lecture automatisée du fichier.

L’intérêt de recourir au template EET est partagé tant par le producteur du template que par le distributeur de fonds ou l’assureur. Le template EET vise à réduire la charge des producteurs, en  limitant le nombre de questionnaires ESG qu’ils doivent compléter. Il facilite également le reporting des distributeurs de fonds et assureurs, en standardisant le format de collecte de la donnée.

Via le template EET, FinDatEx s’attelle au défi de la standardisation du format de reporting LP : un pari ambitieux, mais plus que nécessaire pour faciliter le travail des responsables ESG, et améliorer la qualité de la donnée ESG en elle-même, et la capacité à l’échanger.

Le réel défi réside évidemment dans l’adoption généralisée de ce format : cette adoption étant encore incomplète, la complétion du template ESG génère souvent une charge supplémentaire en matière de reporting ESG. L’automatisation de la génération de ces templates permet de réduire cette charge, d’accélérer l’adoption de ce format de reporting et de garantir une donnée de meilleure qualité.

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