Actualités RSE - Décembre 2025

👉 La Commission simplifie les règles de transparence pour les produits financiers durables

Le 20 novembre 2025, la Commission européenne a proposé une série de modifications au règlement « SFDR ». Ces changements « visent à remédier aux insuffisances actuelles en simplifiant les règles, en les rendant plus efficaces et mieux adaptées aux réalités du marché ».

Source: Commission Européenne, 20/11/2025

👉 Règlement délégué (UE) 2025/2359 de la Commission du 8 juillet 2025 complétant la directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil en précisant une méthode d’évaluation des réductions des émissions de gaz à effet de serre obtenues grâce aux carburants à faible teneur en carbone

Le 21 novembre 2025, la Commission européenne a publié un règlement délégué complétant la directive (UE) 2024/1788, qui établit des règles communes pour la décarbonation des marchés du gaz naturel et de l’hydrogène. Ce règlement définit, dans son annexe, une méthode permettant d’évaluer les réductions des émissions de gaz à effet de serre obtenues grâce aux carburants à faible teneur en carbone autres que les carburants à base de carbone recyclé.

Source: Union Européenne, 21/11/2025

👉 Règlement délégué (UE) 2025/1416 de la Commission du 11 juillet 2025 modifiant le règlement délégué (UE) 2023/2772 en ce qui concerne le report de la date d’application des obligations de publication d’informations pour certaines entreprises

Le 10 novembre 2025, la Commission européenne a publié le règlement délégué modifiant le calendrier d’application des obligations de publication d’informations liées à la durabilité prévues par le règlement (UE) 2023/2772. Le texte vise à alléger la charge pesant sur les entreprises, notamment en permettant aux entreprises de plus de 750 salariés de bénéficier des mêmes dispositions transitoires que les autres sociétés. Le règlement entre en vigueur le 13 novembre 2025 et s’applique aux exercices financiers commençant le 1er janvier 2025.

Source: Union Européenne, 10/11/2025

👉 Communication de la Commission sur l’interprétation et la mise en œuvre de certaines dispositions juridiques du règlement sur les obligations vertes européennes

Le 6 novembre 2025, la Commission européenne a publié un document de questions-réponses (FAQ) afin de clarifier certaines exigences du règlement (UE) 2023/2631. Cette FAQ vise à soutenir les parties prenantes dans la mise en œuvre de la nouvelle norme volontaire pour les obligations vertes européennes et s’inscrit dans les efforts de la Commission pour rendre le cadre de la finance durable plus accessible.

Source: Union Européenne, 06/11/2025

👉 Nouveau modèle Invest Europe

Introduit pour la première fois en 2022 et désormais dans sa troisième révision annuelle, ce modèle propose une solution pour la collecte et le reporting des données ESG tout au long de la chaîne d’investissement en capital-investissement / capital-risque. En 2025, la mise à jour met l’accent sur :

• la consolidation et la clarification des indicateurs existants
• une meilleure matérialité et une plus grande convivialité pour les utilisateurs
• la poursuite de l’alignement avec la réglementation européenne et les principales initiatives sectorielles
• des ajustements afin de refléter les tendances récentes du marché

De nouveaux indicateurs pourraient être ajoutés dans les futurs modèles (éventuellement v5.0) à mesure que la réglementation et les pratiques de marché évoluent.

Source: Invest Europe, 13/11/2025

👉 La TNFD suspend ses travaux techniques alors que l’ISSB reprend l’élaboration des normes liées à la nature

La TNFD interrompra ses travaux techniques après la confirmation par la Fondation IFRS que l’ISSB pilotera l’élaboration des normes mondiales relatives aux informations liées à la nature. Créée en 2021 et inspirée de la TCFD, la TNFD a publié ses recommandations finales en 2023. Elle se concentrera désormais sur le soutien à l’adoption par le marché, tandis que l’ISSB développera des normes sur la nature intégrées aux IFRS S1/S2. Pour les institutions financières, cela marque une consolidation des cadres de reporting climatique et naturel, annonçant des attentes futures renforcées en matière de gouvernance, de gestion des risques et d’indicateurs sur la biodiversité et les écosystèmes.

Source: ESG Today, 12/11/2025

👉 Le Royaume-Uni publie une nouvelle norme d’assurance en matière de durabilité

Le Financial Reporting Council du Royaume-Uni a publié l’ISSA (UK) 5000, une version nationale de la norme mondiale d’assurance en matière de durabilité de l’IAASB. Conçue pour un usage volontaire, elle vise à améliorer la qualité et la cohérence de l’assurance couvrant plusieurs cadres (UE, ISSB, GRI, ISO). Cette initiative intervient alors que le Royaume-Uni envisage de rendre le reporting de durabilité obligatoire. Pour les institutions financières, elle signale une hausse des attentes en matière de données ESG auditées et utiles à la prise de décision.

Source: ESG Today, 12/11/2025

👉 La SBTi publie une version préliminaire mise à jour de la norme Corporate Net-Zero V2

La SBTi a publié une version révisée de son projet de norme Corporate Net-Zero V2, visant à rendre l’action climatique fondée sur la science plus accessible tout en restant alignée sur les objectifs climatiques mondiaux. La proposition introduit une plus grande flexibilité, notamment plusieurs trajectoires pour les objectifs de réduction des émissions directes et des conditions plus claires concernant l’utilisation des crédits carbone. Le projet propose également un « menu d’options » plus large pour aider les entreprises à réduire leur empreinte carbone, avec pour objectif de permettre à davantage d’entreprises de définir des engagements crédibles de neutralité carbone.

Source: ESG Today, 10/11/2025

👉 Le Parlement européen soutient des réductions majeures de la CSRD et de la CSDDD

Le Parlement européen a adopté une position de négociation soutenant des réductions importantes de la CSRD et de la CSDDD. Les députés européens ont voté en faveur d’une réduction significative du périmètre des entreprises concernées (seuils CSRD : 1 750 salariés et 450 millions d’euros de chiffre d’affaires ; seuils CSDDD : 5 000 salariés et 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires) et de la suppression des plans de transition climatique obligatoires dans le cadre de la CSDDD. Les exigences ESRS seraient simplifiées, les normes sectorielles devenant facultatives. Les négociations en trilogue avec le Conseil débuteront la semaine prochaine, avec pour objectif un accord d’ici la fin de l’année.

Source: Sustainable Futures Linklaters, 13/11/2025

👉 L’initiative Science Based Targets (SBTi) a lancé une deuxième consultation publique (du 6 novembre au 8 décembre 2025) sur la version révisée de sa norme Corporate Net-Zero V2. Cette mise à jour vise à renforcer la crédibilité scientifique tout en rendant les cadres d’action climatique plus accessibles et adaptables selon les régions et les secteurs.

Source : SBTi, 06/11/2025

👉 Le conseil de l’ISSB a convenu de faire progresser les travaux sur les informations relatives à la biodiversité, aux écosystèmes et aux services écosystémiques (BEES). À la suite des recommandations des équipes, il explorera un reporting progressif lié à la nature afin de combler les lacunes des normes IFRS S1 et S2. Un projet d’exposé-sondage sur les informations relatives à la nature est attendu avant la COP17, sous réserve d’une approbation formelle.

Source : Responsible Investor, 10/11/2025

👉 Selon MSCI, plus de la moitié des participations en actions des propriétaires d’actifs sont exposées à un risque climatique physique significatif. Le rapport établit un lien entre l’augmentation des pertes — plus de 2 000 milliards de dollars américains à l’échelle mondiale au cours de la dernière décennie — et l’intensification des phénomènes météorologiques extrêmes, l’Australie figurant parmi les pays les plus exposés. Malgré le fait que 94 % des entreprises évaluent ces risques, peu prennent des mesures de résilience à long terme.

Source : Responsible Investor, 03/11/2025

👉 La TNFD a publié de nouvelles orientations sur l’intégration de la nature dans les plans de transition des entreprises. S’appuyant sur les cadres de la GFANZ et de la TPT, ce document aide les organisations à s’aligner sur le Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming–Montréal en intégrant des objectifs liés à la nature, des actions et des mécanismes de responsabilité au cœur des stratégies d’entreprise.

Source : TNFD, 11/2025

👉 Près de 50 % des actifs bancaires mondiaux sont désormais couverts par les Principes pour une banque responsable des Nations unies, les signataires intégrant la durabilité dans leur stratégie, leur gouvernance et leurs relations clients. Une analyse de MSCI indique que les banques signataires des PRB paient, en moyenne, un point de pourcentage de moins pour le capital en actions et en dette, suggérant un avantage financier. Les régulateurs s’alignent de plus en plus sur les pratiques pionnières du Programme des Nations unies pour l’environnement – Initiative Finance (UNEP FI).

Source : UNEP FI, 15/10/2025

👉 La Banque centrale européenne a infligé sa première amende liée aux risques climatiques, imposant des pénalités périodiques à la banque espagnole ABANCA pour ne pas avoir correctement identifié les risques climatiques. Cette décision fait suite aux efforts de la BCE pour intégrer le risque climatique dans la supervision, après que le test de résistance de 2022 a montré que les banques restaient excessivement exposées aux secteurs fortement émetteurs et devaient accélérer la modernisation de leur gestion des risques.

Source : ESG Today, 11/11/2025

👉 Ørsted est devenu le premier grand groupe énergétique mondial à achever une transition verte complète, atteignant une réduction de 98 % des émissions de scopes 1 et 2 et un taux de 99 % d’énergies renouvelables. Après une transition menée sur une décennie, passant d’activités fortement dépendantes des énergies fossiles à un leadership dans l’éolien offshore, l’entreprise établit désormais une référence en matière de décarbonation du secteur énergétique.

Source : ESG News, 12/11/2025

👉 Une nouvelle étude commandée par l’Union européenne montre que les start-up dirigées par des femmes ne reçoivent que 12 % du financement total en capital-risque, tandis que les femmes ne représentent que 16 % des general partners et gèrent environ 9 % des actifs sous gestion. Le lancement du tableau de bord européen de l’investissement de genre vise à améliorer la transparence des données et la redevabilité afin de remédier aux inégalités persistantes en matière de financement.

Source : BusinessNow, 14/11/2025

👉 Une nouvelle enquête de Bain auprès de gestionnaires (GPs) et d’investisseurs institutionnels (LPs) à l’échelle mondiale montre des avancées constantes, bien que contrastées, en matière de décarbonation des marchés privés. Presque tous les investisseurs évaluent désormais les émissions lors des due diligences, et 70 % des GPs considèrent la décarbonation comme un moteur de valeur à long terme renforçant la levée de fonds. Le cadre PMDR devient rapidement une norme sectorielle, bien que de nombreux investisseurs manquent encore de capacités de mesure et d’expertise spécialisée.

Source : Bain, 19/11/2025

👉 Les entreprises non cotées adoptent de plus en plus des pratiques ESG solides pour attirer les capitaux, les données de BCG montrant qu’elles surpassent souvent leurs homologues cotées en matière de décarbonation. Les fonds de capital-investissement indiquent que les exigences en matière de durabilité peuvent augmenter l’EBITDA des portefeuilles de 4 à 7 %. Cette tendance concerne la dette privée, les infrastructures et l’immobilier, soutenue par des horizons d’investissement longs et une demande croissante, les investissements dans les énergies propres dépassant désormais ceux dans les énergies fossiles dans un rapport de deux pour un.

Source : Les Echos, 18/11/2025

👉 Deutsche Bank s’est fixé un objectif de 900 milliards d’euros en finance durable d’ici 2030, en se concentrant sur les investissements ESG, la finance de transition et la biodiversité. Cela inclut le lancement de son premier cadre de finance de transition afin de soutenir ses clients dans des transitions industrielles avancées, alors que les marchés mondiaux s’orientent vers des modèles à faible émission de carbone.

Source : ESG News, 18/11/2025

👉 Les banques subissent une pression croissante de la part des investisseurs et de la société pour aligner leurs financements sur les objectifs mondiaux de durabilité, en particulier la transition vers une économie nette zéro et positive pour la nature. De nombreuses banques, notamment les membres de l’UNEP FI, ont défini des objectifs d’impact et se concentrent désormais sur leur mise en œuvre. Le guide « A Guide to Transition Plans for Banks » propose des orientations pratiques pour élaborer et faire progresser ces plans de transition.

Source : UNEP FI, 11/2025

👉 L’Union européenne investit 3 milliards de dollars américains afin d’accélérer le développement des technologies de neutralité carbone dans 18 pays.

Source : ESG News, 03/11/2025

👉 Un nouveau livre blanc établit les fondations d’un futur guide « Adaptation for Resilience (mARs) » soutenant l’Objectif environnemental 2 de la taxonomie de l’ASEAN.

Source : ESG News, 25/11/2025

👉 Une enquête Morgan Stanley menée auprès de 950 investisseurs institutionnels révèle que plus de 80 % d’entre eux prévoient d’augmenter leurs allocations aux investissements durables au cours des deux prochaines années, la performance étant citée comme principal moteur. Près de 90 % des propriétaires et gestionnaires d’actifs considèrent les stratégies durables comme un facteur clé de différenciation lors de l’attribution de mandats, signalant une forte demande dans toutes les régions.

Source : ESG Today, 25/11/2025