Actualités RSE - Novembre 2025

👉 Fuite sur le projet majeur de réforme de la SFDR

Un projet de la Commission européenne ayant fuité détaille des changements profonds pour la SFDR, avant sa publication officielle prévue le 19 novembre 2025.
La proposition supprimerait la définition actuelle d'investissement durable, remplacerait les déclarations PAI au niveau de l’entité par des règles d’exclusion simplifiées et un nombre réduit d’indicateurs, et introduirait trois nouvelles catégories de produits, dont un nouveau label « Article 7 » ainsi qu’un périmètre redéfini pour les fonds des Articles 8 et 9.

Source : EU Commision, 08/11/2025

👉 Les autorités européennes de surveillance proposent d’intégrer le risque ESG dans les tests de résistance prudentiels

Les Autorités européennes de surveillance (ESA) ont lancé une consultation sur l’intégration des risques ESG (notamment environnementaux) dans les cadres de tests de résistance des banques et assureurs. Cela montre que les autorités de supervision s’attendent à ce que les établissements dépassent les simples obligations de divulgation individuelle. Les banques et assureurs de l’UE doivent se préparer à un futur où les scénarios de stress ESG feront partie intégrante de la planification du capital et de la gestion des risques.

Source : Green Central Banking, 07/2025

👉 L’UE reporte les actes délégués de la CSRD pour les entreprises non européennes

La Commission européenne a repoussé l’adoption des actes délégués au titre de la CSRD pour les entreprises non européennes, les classant parmi les réglementations « non essentielles » à déprioriser. Cette décision suspend l’extension des exigences européennes de reporting en matière de durabilité aux entreprises étrangères opérant en Europe. Bien que présentée comme un ajustement administratif, ce report traduit un recul plus large des ambitions extraterritoriales du Pacte vert. Les défenseurs de l’ESG et les acteurs du marché alertent sur le risque que cette dérégulation mine la crédibilité et le leadership de l’UE en matière de finance durable, tout en créant des exigences de divulgation inégales entre concurrents européens et mondiaux.

Source : Novethic, 07/10/2025

👉 L'EFRAG met en avant la préparation et les obstances rencontrées par PME sur leur reporting de durabilité

EFRAG a publié un rapport résumant son symposium sur le reporting de durabilité des PME, explorant comment la divulgation peut être un outil stratégique en améliorant l’accès au financement et la performance. Les discussions ont porté sur le potentiel de la norme VSME à concilier la réduction de la charge de reporting avec une meilleure comparabilité, ainsi que sur les besoins de renforcement des capacités des PME à travers l’UE.

Source : EFRAG, 01/10/2025

👉 Programme de travail 2026 de la Commission européenne

Le 21 octobre 2025, la Commission européenne a dévoilé son programme de travail pour 2026. Intitulé « L’Europe prend son indépendance », il met en avant les priorités clés de la Commission pour l’année 2026. Il réaffirme notamment la poursuite de la dynamique de simplification initiée par les propositions « omnibus ».

Source : European Commission, 21/10/2025

👉 Règlement (UE) 2025/2083 du Parlement européen et du Conseil du 8 octobre 2025 modifiant le règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

L’Union Européenne a publié le 17 octobre 2025 un nouveau règlement simplifi ant et renforçant le règlement “MACF” publié en 2023. Parmi les principales mesures on peut noter :

• la baisse du seuil d’exemption des obligations issues du MACF, qui passe de 150 euros par envoi à un seuil de 50 tonnes/an de marchandises MACF importées (en masse nette). Les importations d’électricité et d’hydrogène ne sont pas concernées par cette exemption
• l’interdiction d’importer des marchandises couvertes par le MACF sans statut de “Déclarant MACF autorisé”
• l’obligation de déposer les déclarations annuelles sur le Registre MACF 2.0 au plus tard le 30 septembre de l’année suivant l’année d’importation

Source : European Union, 17/10/2025

👉 Cartographie GRI-CDP

La Global Reporting Initiative (GRI) et le Carbon Disclosure Project (CDP) ont publié le 21 octobre 2025 une nouvelle cartographie qui met en correpondance le questionnaire d’entreprise 2025 du CDP et les normes GRI sur le changement climatique et l’énergie (récemment publiées). L’objectif est d’aider les entreprises à réduire les doublons tout en renforçant la cohérence et l’utilité des données partagées avec les parties prenantes.

Source : Global Reporting Initiative, 21/10/2025

👉 Norme ISO 17298 : 2025 Biodiversité - Prise en compte de la biodiversité dans la stratégie et le fonctionnement des organisations - Exigences et lignes directrices

Le comité d’experts de l’ISO a publié en octobre 2025 une nouvelle norme ISO 17298 relative à la prise en compte de la biodiversité dans la stratégie et les opérations des organisations. Cette nouvelle norme apporte un cadre pratique pour aider les organisations de tous types et de toutes tailles à analyser leur impact sur la nature mais aussi leurs dépendances vis-à-vis de celle-ci, afi n d’agir concrètement dans ce domaine.

Source : ISO, 10/2025

👉 Consultation publique sur les lignes directrices relatives au Scope 2 & Consultation publique sur les méthodes de comptabilisation des conséquences dans le secteur de l’électricité- GHG Protocol

Le GHG Protocol a lancé le 20 octobre 2025 deux consultations publiques ouvertes jusqu’au 19 décembre.

• La première porte sur une mise à jour des lignes directrices relatives au Scope 2 du GHG Protocol, dix ans après leur première publication en 2015.
• La deuxième porte sur les méthodes de comptabilisation des conséquences pour l’estimation des émissions évitées grâce aux actions du secteur de l’électricité

Selon l’institution, ces deux mises à jour visent à améliorer la précision des données, harmoniser les méthodes de déclaration des gaz à eff et de serre et les adapter aux modes de production et de distribution de l’électricité, dans un contexte énergétique en constante évolution.

Source : GHG Protocol, 20/10/2025

👉 Rapport annuel sur les marchés du carbone de l’UE - ESMA

L’ESMA a publié le 22 octobre 2025 son rapport annuel sur les marchés du carbone de l’Union Européenne. Selon l’institution, l’analyse des données de 2024 “n’a révélé aucun problème signifi catif concernant l’intégrité ou la transparence des marchés du carbone de l’UE”. Le rapport couvre l’évolution des marchés primaire et secondaire des quotas d’émission de l’UE en 2024, à partir de données réglementaires et commerciales.

Source : ESMA, 22/10/2025

👉 Priorités de supervision européennes en matière de reporting - ESMA

L’Autorité européenne des marchés fi nanciers (ESMA) a publié le 14 octobre 2025 les nouvelles priorités de supervision européennes en matière de reporting qui portent, comme chaque année, sur les différents volets du rapport fi nancier annuel (reporting fi nancier, reporting de durabilité, format digital). Elles comprennent notamment des recommandations spécifiques à la préparation de l’état de durabilité pour 2025.

Dans un communiqué du 24 octobre, l’Autorité des marchés fi nanciers a attiré l’attention des entreprises sur ces recommandations de l’ESMA et a publié une traduction libre en français des priorités de supervision relatives au reporting de durabilité.

Source : ESMA, 14/10/2025

👉 Etude factuelle sur les pratiques de reporting en matière de durabilité des entreprises en 2024 - ESMA

Parallèlement à la publication des nouvelles priorités de supervision européennes, l’ESMA a également publié les résultats d’une étude factuelle sur les pratiques de reporting en matière de durabilité des entreprises en 2024. Elle y examine notamment les informations publiées dans le cadre de l’analyse de double-matérialité et fournit des indications sur les priorités en matière d’application et les futures améliorations réglementaires.

Source : ESMA, 14/10/2025

👉 Réponse à la consultation de l’EFRAG sur la révision des normes ESRS - AMF

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a publié le 7 octobre 2025 sa réponse à la consultation de l’EFRAG sur la simplifi cation des normes de reporting de durabilité (ESRS), clôturée depuis le 29 septembre. L’AMF y attire l’attention de l’EFRAG sur plusieurs points de vigilance importants, notamment sur le reporting climatique et l’analyse de matérialité.

Source : AMF, 07/10/2025

👉 Carlyle et CalSTRS lancent une plateforme de co-investissement climatique. AlpInvest Partners (filiale de Carlyle) et CalSTRS ont formé un partenariat de co-investissement axé sur le climat afin d’élargir l’accès des investisseurs institutionnels aux opportunités des marchés privés soutenant la transition énergétique. L’alliance ciblera les investissements dans la décarbonation, les infrastructures propres et l’efficacité des ressources, alignant les objectifs fiduciaires sur des résultats de durabilité à long terme.

Source : ESG News, 07/10/2025

👉 Une coalition d’investisseurs représentant 1,3 billion $ demande à l’autorité de supervision financière norvégienne d’examiner les informations climatiques d’Equinor. La coalition affirme que l’expansion pétro-gazière d’Equinor contredit les objectifs de l’Accord de Paris. Le groupe remet en question la cohérence des déclarations d’Equinor avec une trajectoire compatible avec 1,5 °C, dans le sillage du désinvestissement de Sarasin & Partners plus tôt cette année.

Source : Net Zero Investor, 30/09/2025

👉 CarbonCutter publie “The Nature & Biodiversity Investment Playbook”. CarbonCutter a publié un guide pratique destiné aux professionnels du capital-investissement souhaitant intégrer les considérations liées à la nature dans leurs stratégies d’investissement. Le document présente 20 analyses d’experts, des références de fonds axés sur la biodiversité et leurs méthodologies, ainsi que des recommandations concrètes pour l’intégration ESG.

Source : Carbon Cutter, 09/2025

👉 MSCI lance son “Biodiversity Risks Screen”. MSCI a dévoilé un nouvel outil permettant aux investisseurs d’évaluer l’exposition de leurs portefeuilles à la perte de biodiversité. Développé par le MSCI Climate Risk Center à partir d’une cartographie fondée sur les travaux de l’IPBES, ce cadre identifie les activités d’entreprises dégradant les écosystèmes et quantifie les risques physiques et de transition associés, utiles à la construction d’indices et à la gestion de portefeuilles.

Source : MSCI, 10/2025

👉 L’ISO dévoile la norme ISO 17298 lors de son Assemblée annuelle 2025 à Kigali. Lors de son Assemblée annuelle 2025 à Kigali, l’ISO a présenté la norme ISO 17298, première norme internationale permettant aux organisations de mesurer, gérer et agir sur leurs impacts en matière de biodiversité. Élaborée avec des experts issus de plus de 60 pays, elle est alignée sur la TNFD, les ODD et le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal. Elle aide entreprises et organismes publics à intégrer la biodiversité dans leur stratégie et leur financement.

Source : ESG News, 09/10/2025

👉 Net-Zero Banking Alliance (NZBA) met fin à ses activités. L’alliance bancaire pour le “net zéro”, lancée en 2021 sous l’égide du PNUE-FI pour soutenir la neutralité carbone du secteur bancaire, a annoncé sa dissolution. Dans un contexte de soutien politique et de marché en recul en Europe et aux États-Unis, les banques membres ont voté la fin de l’initiative. Elles opteront désormais pour un cadre plus souple, sans adhésion formelle, tout en conservant les lignes directrices de la NZBA comme référence volontaire.

Source : L'Info Durable, 06/10/2025

👉 EDCI ajoute la cybersécurité à son jeu d’indicateurs

Source : New Private Markets, 16/10/2025

👉 Les banques et investisseurs ont injecté près de 493 milliards US$ dans l’extraction de minéraux de transition (2016-2024). Un rapport majeur de la Forests & Finance Coalition révèle que ces financements ont principalement eu lieu dans des zones sensibles pour la biodiversité, avec des garanties ESG faibles, un signal d’alerte pour la surveillance des risques liés à la nature.

Source : The Guardian, 09/2025

👉 9 entreprises sur 10 intègrent désormais les considérations climatiques dans leurs comptes

Source : DAF Mag, 16/10/2025

👉 Les entreprises françaises se classent troisièmes au niveau mondial en matière de RSE

Source : Ecovadis, 11/11/2025

👉 Étude BCG x EcoVadis : jusqu’à 430 milliards € de coûts annuels d’ici 2030 sans réduction des émissions de Scope 3. Une étude conjointe du Boston Consulting Group et d’EcoVadis avertit que les grandes entreprises pourraient faire face à des coûts annuels atteignant 430 milliards € d’ici 2030 si elles ne s’attaquent pas aux émissions de Scope 3. Négliger la décarbonation des chaînes d’approvisionnement menace à la fois la rentabilité et la résilience face aux risques climatiques.

Source : Novethic, 04/11/2025

👉 L’IIGCC atteint une étape clé dans l’évaluation de la déforestation. L’initiative Forests and Sustainable Land Use Deforestation Assessment (FSDA) de l’IIGCC a franchi une étape importante : tous les participants ont désormais évalué et publié leurs risques liés à la déforestation. Malgré ces progrès, la déforestation demeure un défi systémique. Le dispositif évoluera en plateforme “Deforestation Investor Group (DIG)” en janvier 2026 afin de maintenir l’engagement des investisseurs.

Source : IIG CC, 03/11/2025