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Tout savoir sur les normes sectorielles GRI pour les services financiers

Découvrez les nouvelles normes sectorielles GRI pour la banque, les marchés de capitaux et l’assurance

Lecture 6 minutes
Clara Godin
29/09/2025
Rédactrice externe, juriste spécialisée en droit de l’environnement et en santé-sécurité au travail. Titulaire d’un Master 2 en droit de l’environnement de l’Université Paris-Saclay
normes sectorielles finance GRI

La Global Reporting Initiative (GRI) a mis en consultation publique au printemps 2025 trois projets de normes sectorielles pour les secteurs de la banque, des marchés de capitaux et de l’assurance. Leur publication finale est attendue au deuxième trimestre 2026. Découvrez dans cet article l’intérêt de recourir à ces normes pour votre reporting ESG et les principales exigences de divulgation attendues.

Normes de la GRI : contexte et définition

La Global Reporting Initiative (GRI) est une organisation internationale indépendante fondée en 1997 qui a développé un cadre de référence mondial pour le reporting de durabilité (reporting ESG). Son objectif est d’aider les organisations privées et publiques à mesurer et communiquer sur leurs impacts ESG de manière à la fois transparente et comparable.

💡 A noter : cet ensemble de normes constitue aujourd’hui l’une des références mondiales les plus utilisées par les organisations pour structurer et rendre crédibles leurs rapports ESG

Concrètement, la GRI a développé trois types de normes qui sont structurées de manière modulaire afin que toutes les organisations (peu importe leur taille ou leur secteur d’activité) puissent les utiliser :

●       les normes universelles (GRI Universal Standards)

Ces normes doivent obligatoirement être appliquées par toutes les organisations qui souhaitent utiliser les normes GRI pour leur reporting ESG. Elles abordent notamment les fondamentaux du reporting conformément aux normes GRI (GRI 1), la divulgation d’informations générales sur l’organisation (GRI 2) et l’analyse des impacts les plus significatifs pour l’organisation (analyse de matérialité - GRI 3).

●       les normes thématiques (GRI Topic Standards)

Ces normes se concentrent sur certaines thématiques spécifiques (par exemple : l’économie, l’environnement ou les questions sociales). Chaque organisation ne doit appliquer que les normes thématiques qui correspondent à ses impacts / enjeux matériels.

💡 A noter : pour rappel, un enjeu doit être considéré comme “matériel” par une organisation s’il est jugé significatif en raison de ses impacts sur les personnes, l’environnement ou encore l’économie et s’il affecte également ses parties prenantes (salariés, clients, investisseurs, etc.).

●       les normes sectorielles (GRI Sector Standards)

Ces normes sont conçues spécifiquement pour certains secteurs où les enjeux ESG sont considérés comme particulièrement forts. Elles fournissent aux organisations qui opèrent dans ces secteurs une liste des thématiques matérielles les plus probables et les exigences de divulgation associées.

🔎 Focus : au total, la GRI ambitionne d’élaborer des normes sectorielles pour 40 secteurs d’activité. A ce jour, quatre normes ont déjà été publiées pour les secteurs du pétrole & gaz (GRI 11), du charbon (GRI 12), de l’agriculture, de l'aquaculture et la pêche (GRI 13) et des mines (GRI 14). Des normes sectorielles sont par ailleurs en cours d’élaboration pour les secteurs du textile/habillement et des services financiers (celles qui nous intéressent dans le cadre de cet article).

Normes sectorielles GRI pour les services financiers : quels enjeux ?

Les services financiers sont de véritables catalyseurs des activités économiques dans l’ensemble des secteurs d’activité. En effet, ils soutiennent directement leur développement en proposant des services de crédit, d’investissement, d’assurance ou de paiement.

En tant qu’intermédiaires disposant d’un important pouvoir d’influence sur leurs clients, les organismes financiers sont donc particulièrement bien placés pour inciter les secteurs et les entreprises (notamment celles où les enjeux ESG sont les plus forts) à gérer leurs impacts sur l’économie, l’environnement et la société.

D’une part, ils peuvent atténuer ces impacts négatifs en incitant les clients institutionnels et les entreprises dans lesquelles ils investissent à adopter des pratiques plus responsables. D’autre part, ils peuvent décider volontairement d’orienter leurs capitaux vers des activités qui génèrent des impacts positifs.

Dans ce contexte, les normes sectorielles GRI visent à fournir aux organismes de services financiers une feuille de route structurée pour identifier, gérer et communiquer sur les impacts ESG les plus significatifs de leur secteur. Elles constituent, en pratique, les premières à proposer une approche globale pour évaluer l’impact des organisations du secteur financier.

Normes sectorielles GRI pour les services financiers : quelles sont les principales exigences de divulgation requises ?

Trois normes sectorielles (respectivement pour le secteur bancaire, des marchés de capitaux et de l’assurance) sont en cours d’élaboration par la GRI. Dans le cadre d’une consultation publique menée entre le 5 mars et le 31 mai 2025, une première version de projet (exposure draft) a été présentée pour chacune de ces trois normes.

💡 A noter : selon les dernières communications de la GRI, les versions finales de ces normes sectorielles devraient être approuvées et publiées au deuxième trimestre 2026.

Ces normes sectorielles identifient les thématiques matérielles les plus probables pour les trois sous-secteurs ainsi que les exigences de divulgation associées.

⚠️ Attention : Il est important de préciser que l’utilisation d’une norme sectorielle ne remplace pas le processus d’analyse des impacts matériels propres à chaque organisation au titre de la norme GRI 3. L’objectif est uniquement de guider les organismes en identifiant les thématiques matérielles les plus probables dans leur secteur. Il s’agit en quelque sorte d’une boussole permettant de s’assurer qu’un thème matériel-clé n’a été oublié dans le cadre de l’analyse.

Ainsi, toutes les thématiques listées comme “probablement matérielles” dans la norme sectorielle ne le sont pas forcément pour toutes les organisations. Cependant, si l’organisation décide de ne pas considérer une thématique comme matérielle dans son cas, elle doit alors le justifier.

🏦 Secteur bancaire

La norme sectorielle vise à la fois à couvrir les impacts directs des organismes du secteur bancaire (générés par leurs opérations internes) mais aussi les impacts indirects (imputables à leurs activités financées, assurées ou investies).

D’après le document mis en consultation publique (Banking Sector Standard - Exposure draft), les thématiques-clés identifiées pour ce secteur et les exigences de divulgation associées sont les suivantes :

Thématiques-clés

(Likely material topics)

Exigences de divulgation

(Disclosure requirements)

Accès et inclusion financière

Politiques, pratiques et résultats concernant l’accessibilité aux produits et services financiers pour les populations vulnérables, les PME et les communautés sous-desservies

Impacts des prêts et investissements sur le climat

Émissions de gaz à effet de serre financées (par type d’actif et secteur), méthodologies utilisées pour le calcul, objectifs de réduction des émissions et progrès réalisés

Transition énergétique et secteurs à forte intensité carbone

Politiques de financement/d’exclusion pour les secteurs à forte intensité carbone (charbon, pétrole, gaz), exposition et plans de transition associés

Droits humains et impacts sociaux dans la chaîne de valeur de financement

Processus mis en place pour identifier, prévenir et atténuer les impacts négatifs sur les droits humains liés aux financements et aux investissements

Éthique et conduite responsable

Politiques de lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme, mécanismes de contrôle interne et de conformité

Confidentialité et protection des données

Nombre d’incidents de violation de données, politiques et mesures de cybersécurité mises en place

Relations avec les clients et pratiques tarifaires

Politiques de tarification (frais, conditions de crédit), mécanismes de gestion des plaintes et de résolution des litiges

Secteur des marchés de capitaux

Cette norme sectorielle vise les organisations qui œuvrent dans les marchés de capitaux et notamment celles actives dans la gestion d’actifs et la détention d’actifs (asset ownership), la gestion d’actifs (asset management), la gestion de patrimoine (wealth management) et les conseils en investissement (investment advisory).

D’après le document mis en consultation publique (Capital Markets Sector Standard - Exposure Draft), les thématiques-clés identifiées pour ce secteur et les exigences de divulgation associées sont les suivantes :

Thématiques-clés

(Likely material topics)

Exigences de divulgation

(Disclosure requirements)

Intégration ESG dans les décisions d’investissement

Politiques et méthodologies utilisées pour évaluer les impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance dans les produits financiers et services proposés

Transparence des produits financiers

Critères de classification des produits financiers et proportion d’actifs ou de produits alignés avec ces critères

Gouvernance et influence (stewardship)

Politiques et pratiques d’engagement actionnarial, de vote aux assemblées et de dialogue avec les entreprises détenues

Impacts climatiques et émissions financées via les investissements

Émissions de gaz à effet de serre associées aux portefeuilles, méthodologies utilisées pour leur évaluation

Pratiques de communication et marketing

Mesures prises pour éviter les allégations trompeuses (greenwashing), procédures de contrôle interne mises en place pour garantir la transparence

Secteur de l’assurance

Cette norme sectorielle vise les organisations qui opèrent dans les domaines de l’assurance-vie, de l’assurance non-vie, de la réassurance et de l’intermédiation en assurance (agents et courtiers).

Elle couvre à la fois les impacts directs des assureurs (liés à leurs opérations internes, la gouvernance et les pratiques clientèle) et leurs impacts indirects (imputables aux risques couverts, leurs investissements et leurs décisions de couverture et d’exclusion).

D’après le document mis en consultation publique (Insurance Sector Standard - Exposure Draft), les thématiques-clés identifiées pour ce secteur et les exigences de divulgation associées sont les suivantes :

Thématiques-clés

(Likely material topics)

Exigences de divulgation

(Disclosure requirements)

Accessibilité et inclusion

Politiques visant à améliorer l’accessibilité des produits d’assurance aux groupes vulnérables et aux communautés à faibles revenus, proportion de contrats accessibles à ces catégories de populations

Produits et services face aux risques climatiques

Stratégies d’adaptation climatique dans les produits proposés, initiatives spécifiques mises en œuvre

Gestion des risques ESG dans les investissements

Valeur et proportion des investissements alignés sur des critères ESG, politiques d’exclusion et d’engagement actionnarial

Conditions contractuelles et traitement des réclamations

Délais moyens de règlement des sinistres, taux de litiges et mécanismes de recours

Tarification et exclusions

Manière dont les critères ESG, en particulier climatiques, influencent la tarification et les exclusions, impact de ces choix sur l’accessibilité des produits

Concrètement, comment appliquer les normes sectorielles GRI pour les services financiers ?

Dans l’attente de la publication de la version finale des normes sectorielles, l’organisation peut d’ores et déjà s’y préparer notamment en collectant les informations essentielles à communiquer dans le cadre de son reporting.

Afin de bien comprendre comment ces normes sectorielles doivent être utilisées (et notamment comment elles s’articulent avec les normes universelles et thématiques), voici une rapide explication sur les étapes à suivre pour structurer son reporting conformément aux normes sectorielles GRI pour les services financiers.

Identifier les enjeux matériels de l’organisation par une analyse de matérialité

La banque, l’acteur de marché de capitaux ou l’assureur doit tout d’abord identifier ses propres enjeux matériels en menant une analyse interne conformément à la norme universelle GRI 3. Pour cela, l’organisation peut notamment consulter ses parties prenantes, réaliser une étude d’impact, une analyse des risques, etc.

Utiliser la norme sectorielle applicable

Grâce à la norme sectorielle, l’organisation peut vérifier que les impacts qu’elle a identifiés dans le cadre de son analyse de matérialité sont cohérents avec les thématiques listées dans la norme GRI applicable à son secteur.

Dans le cas où elle n’aurait pas identifié certaines thématiques figurant dans la norme lors de sa propre analyse, elle doit pouvoir justifier pourquoi elle ne les considère pas comme significatives dans le cadre de sa propre activité.

Réaliser le reporting grâce aux normes thématiques et sectorielles applicables

Enfin, pour chacune des thématiques jugées comme matérielles, l’organisation doit alors utiliser les normes thématiques correspondantes pour établir son reporting et identifier les principales exigences de divulgation associées.

Exemple : pour la divulgation des émissions de gaz à effet de serre, utiliser la norme thématique GRI 305.

A noter que lorsqu’aucune norme thématique GRI n’existe pour certaines thématiques-clés (c’est le cas, par exemple, pour la thématique “Gestion des risques ESG dans les investissements” pour le secteur de l’assurance), l’organisation peut se fonder sur les exigences de divulgation proposées dans la norme sectorielle applicable.

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