Actualités RSE - Septembre 2025

👉 Recommandation (UE) 2025/1710 de la Commission du 30 juillet 2025 concernant une norme volontaire d’information en matière de durabilité pour les petites et moyennes entreprises

La Commission Européenne a publié le 5 août 2025 une recommandation concernant la norme VSME pour les petites et moyennes entreprises (PME) non cotées élaborée par l’EFRAG. Par cette recommandation, la Commission encourage les grandes entreprises et institutions fi nancières qui souhaitent obtenir des informations sur la durabilité auprès des PME non cotées de leur chaîne de valeur à fonder leurs demandes sur la norme VSME. Elle recommande également aux PME souhaitant divulguer ces informations à titre volontaire de se fonder sur la norme.

Dans l’attente de l’adoption formelle de l’acte délégué relatif à la norme VSME, cette recommandation constitue une solution intermédiaire pour répondre aux demandes du marché. Il faut noter cependant que le contenu de l’acte délégué pourra varier par rapport à la présente recommandation en fonction de l’évolution des discussions législatives.

Source : Commission Européenne, 05/08/2025

👉 Projet de norme Zéro émission nette pour le secteur automobile, SBTI

Dans une publication du 18 août 2025, la Science-Based Target Initiatives (SBTi) à invité les entreprises du secteur automobile à tester son projet de norme zéro émission nette. Ce projet de norme “Automotive Sector Net-Zero Standard” constitue un nouveau cadre global conçu pour permettre aux constructeurs et équipementiers automobiles d’établir des objectifs de réduction des émissions de gaz à eff et de serre (GES) conformes à la science. Le projet de norme, actuellement en cours de fi nalisation par la SBTi, sera soumis à des essais pilotes et à une seconde consultation publique d’ici la fi n 2025. Les entreprises intéressées sont invitées à remplir le formulaire de candidature dédié avant le 12 septembre.

Source : SBTI, 18/08/2025

👉 Publication de nouvelles ressources pour la norme ISSA 5000, IAASB

Le 14 août 2025, l’International Auditing and Assurance Standards Boards (IAASB) a publié deux nouvelles ressources pour aider les juridictions et les parties prenantes à mettre en oeuvre la Norme internationale d’assurance de la durabilité (ISSA) 5000 qui fi xe les exigences générales pour les missions d’assurance de la durabilité. Ces ressources comprennent notamment :

• La publication d’ extraits de la norme ISSA 5000 pour les missions d’assurance limitée et raisonnable, visant à aider les parties prenantes à identifier plus facilement les exigences et modalités d’application les plus pertinentes pour leurs décisions juridictionnelles
• La publication d’une FAQ sur les normes ISAE 3000 et ISAE 3410, qui ne s’appliqueront plus une fois que la norme ISSA 5000 sera entrée en vigueur en décembre 2026

Source : IAASB, 14/08/2025

👉 Enquête sur les coûts et avantages de la simplifi cation des normes ESRS, EFRAG

Parallèlement à la consultation publique sur la simplifi cation des normes ESRS actuellement en cours jusqu’au 29 septembre 2025, l’EFRAG a lancé le 8 août 2025 une enquête auprès des parties prenantes intéressées sur l’analyse coûts-avantages de la simplifi cation des normes ESRS menée par des consultants externes. La date limite pour soumettre des réponses est fi xée au 12 septembre 2025.

Source : EFRAG, 08/08/2025

👉 Le financement européen des start-ups climat a chuté de 71 % au S1 2025 par rapport à 2024 (21,7 Md€ → 6,2 Md€) alors que l’attention des VC se porte sur l’IA, le SaaS et la défense. Mais les VC soulignent que le secteur n’a pas disparu : il se « rebrand » sous le terme « résilience » et doit désormais démontrer à la fois impact et rentabilité.

Source : Sifted, 21/08/2025

👉 Le private equity intègre de plus en plus l’ESG dans les due diligences et les plans "100 premiers jours". 77 % des fonds disposent de processus ESG, 90 % pour les buyouts. L’ESG améliore la gestion des risques, l’efficacité opérationnelle et peut accroître la valeur à la sortie. Cependant, des défis persistent : données limitées, réglementation fragmentée, influence limitée des LP, absence de benchmarks ESG pour les actifs privés, arbitrages court terme vs long terme et manque de compétences.

Source : Financier Worldwide, 14/08/2025

👉 L’ESMA et l’Agence européenne pour l’environnement ont signé un accord visant à renforcer la coopération sur la finance durable. Elles partageront données, expertise et formations pour mieux intégrer les informations environnementales dans le suivi et l’application des règles de l’UE en matière de finance durable.

Source : ESG News, 20/08/2025

👉 La Net-Zero Banking Alliance (ONU) a suspendu ses activités suite au départ de nombreux membres de premier plan et prévoit une restructuration majeure, incluant la fin du modèle basé sur l’adhésion, pour repenser le rôle des banques dans la transition vers la neutralité carbone mondiale. Malgré cela, des banques néerlandaises, allemandes et brésiliennes réaffirment leur engagement pour l’action climat.

Source : ESG Today, 28/08/2025 + Responsible Investor, 29/08/2025

👉 L’EBA a publié une « no-action letter » sur les disclosures ESG Pilier 3 pour clarifier les incertitudes juridiques et opérationnelles dans le cadre des évolutions du paquet Omnibus, et a mis à jour son tableau de bord sur les risques ESG, montrant un paysage stable pour les banques EU/EEE compte tenu de l’horizon long terme des expositions climatiques.

Source : EBA, 06/08/2025

👉 Des disclosures efficaces en matière de durabilité sont essentielles pour les institutions financières afin de gérer les risques et allouer les ressources. Un nouveau rapport UNEP FI met en évidence les lacunes de données et présente des études de cas de banques et d’entreprises pour aider à la mise en œuvre pratique face à l’évolution des standards.

Source : UNEPFI, 08/2025

👉 ICE élargit son offre de données et d’analyses climat pour couvrir plus de 5 millions de sociétés privées, fournissant des métriques sur les risques physiques et de transition, y compris les émissions Scope 1‑3 et l’exposition aux événements climatiques extrêmes, aidant les investisseurs à évaluer l’impact climatique sur tous les principaux types d’actifs.

Source : ESG News, 12/08/2025

👉 Les deux principaux VC australiens, Blackbird et Airtree, ont manqué leurs objectifs de diversité de genre pour la troisième année consécutive : les entreprises fondées uniquement par des femmes n’ont reçu que 2 % du capital en 2025, tandis que les équipes mixtes représentaient 10 % des deals pour Airtree, révélant des lacunes persistantes malgré les stratégies DEI et la publication de données publiques.

Source : AFR, 01/09/2025

👉 Plus de 300 investisseurs, entreprises et organisations exhortent l’UE à protéger le principe de double matérialité de la CSRD, soulignant l’importance que les disclosures des entreprises reflètent à la fois les impacts sur la durabilité et les risques pour l'activité.

Source : GRI, 04/08/2025

👉 Candriam a développé un modèle quantitatif traduisant les impacts biodiversité des entreprises en valeur économique, non seulement pour guider d’éventuelles actions de restauration, mais aussi comme outil de pilotage. Le modèle permet de comparer les entreprises et d’intégrer le risque biodiversité, en tenant compte de régulations futures potentielles.

Source : L'Info Durable, 03/09/2025

👉 Une étude de la Banque d’Angleterre montre que des banques aux activités similaires peuvent présenter des émissions financées très différentes selon le « périmètre » choisi. Passer d’un périmètre minimal au périmètre "PCAF" augmente les estimations d’environ 50 %, et élargir à toutes les activités ajoute ~50 % supplémentaires, en particulier pour les grandes banques. Cette étude précise que le choix du périmètre doit donc refléter l’objectif recherché : évaluation des risques (PCAF) ou impact climatique (toutes activités).

Source : Bank Underground, 28/08/2025