Actualités RSE - Juin 2025

👉 Amendement au Règlement (UE) 2023/956 sur la simplification et le renforcement du Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières

Le 22 mai 2025, le Parlement européen a approuvé la proposition de la Commission visant à simplifier le mécanisme européen d’ajustement carbone aux frontières (CBAM). Faisant partie du paquet de simplification “Omnibus I” introduit le 26 février 2025, la proposition vise à exonérer la grande majorité des importateurs (90%) – principalement des PME et des particuliers – n’importants que de faibles quantités de marchandises couvertes. Toutefois, 99% des émissions de CO₂ liées aux importations de fer, acier, aluminium et ciment resteront soumises au CBAM.

Source : European Parliament, 22/05/2025

👉 L’IFRS publie des orientations sur la déclaration des GES selon S2

Le 29 mai 2025, la Fondation IFRS a publié un document comprenant du matériel éducatif sur les exigences d’IFRS S2 « Informations à fournir sur le climat » en matière de mesure et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre. Le matériel se présente sous forme de FAQ, détaillant les obligations d’une entité pour le reporting de ses émissions de gaz à effet de serre conformément à IFRS S2.

Source : IFRS, 29/05/2025

👉 L’EFRAG publie le modèle numérique VSME et la taxonomie XBRL

Dans le cadre de la publication de différents livrables relatifs à la norme VSME, l’EFRAG a mis en ligne le 27 mai 2025 la première version du modèle numérique VSME et la taxonomie XBRL associée. Le modèle numérique permet une déclaration efficace et conviviale, offrant des fonctionnalités interactives, des calculs automatiques, des vérifications de cohérence et des liens directs vers les textes et lignes directrices à destination des micro et petites entreprises. La taxonomie XBRL autorise une déclaration et un échange de données fluides, indépendamment des logiciels et fournisseurs. Elle est accompagnée d’un convertisseur gratuit et open source du modèle numérique vers le format XBRL.

À noter également, l’EFRAG a publié une série de vidéos pédagogiques sur la norme VSME le 7 mai 2025.

Source : EFRAG, 27/05/2025

👉 Retrait de l’ISAE 3410 pour les missions d’assurance sur les déclarations de GES - IAASB

L’International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB) a approuvé le retrait de la norme internationale sur les missions d’assurance (ISAE) 3410, Missions d’assurance sur les déclarations de gaz à effet de serre. Cette décision fait suite à l’approbation et à la publication, en 2024, de la Norme internationale sur l’assurance en matière de durabilité (ISSA) 5000. L’ISSA 5000 couvre les missions d’assurance sur tous types d’informations relatives à la durabilité, y compris les émissions de gaz à effet de serre. Le retrait de l’ISAE 3410 prendra effet à l’entrée en vigueur de l’ISSA 5000, le 15 décembre 2026.

Source : IAASB, 08/05/2025

👉 Consultation sur des amendements aux normes sectorielles GRI

Le Global Reporting Initiative (GRI) a lancé le 15 mai 2025 une consultation sur un document proposant une série d’amendements aux normes sectorielles GRI. L’objectif est de garantir leur alignement avec les dernières normes thématiques sur la biodiversité (GRI 101), le changement climatique (GRI 102) et l’énergie (GRI 103). La consultation est ouverte jusqu’au 13 juillet 2025.

Source : GRI, 15/05/2025

👉 Consultation sur les RTS pour les fournisseurs de notations ESG - ESMA

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 2 mai 2025 un document de consultation concernant les projets de normes techniques de réglementation (RTS) dans le cadre du règlement sur les notations ESG adopté fin 2024. Le règlement exige l’autorisation et la supervision des agences de notation ESG ainsi que la publication des principales méthodologies et sources de données utilisées. La consultation publique sur les RTS est ouverte jusqu’au 20 juin 2025.

Source : ESMA, 02/02/2025

👉 Rapport annuel 2024 - H2A

Le 27 mai 2025, la Haute Autorité de l’Audit (H2A) a publié son rapport annuel pour l’année 2024. Ce rapport révèle que la H2A a agréé 10 programmes de formations et a inscrit 1 484 commissaires aux comptes habilités à certifier l’information de durabilité, ainsi que 9 auditeurs de durabilité et 10 organismes tiers indépendants. Selon la H2A, ces chiffres témoignent d’« une mobilisation sans précédent des professionnels » et démontrent leur « engagement à accompagner les entreprises dans leur transition écologique ».

Source : H2A, 27/05/2025

👉 Rapport annuel 2024 - EFRAG

Le 26 mai 2025, l’EFRAG a publié son rapport annuel, présentant un aperçu de ses activités, de ses réalisations clés et de ses développements stratégiques au cours de l’année écoulée. Le rapport expose également les priorités de l’EFRAG pour 2025, notamment la poursuite des travaux techniques sur les sujets de durabilité, la promotion de la connexion entre reporting financier et reporting de durabilité, ainsi que le renforcement de la coopération internationale.

Source : EFRAG, 26/05/2025

👉 Corporate Knights classe les 50 entreprises européennes les plus durables : Le nouveau classement Europe 50 met en avant les sociétés qui font progresser l’ESG dans tous les secteurs. Parmi les leaders figurent Mercedes-Benz, Puma et Pirelli. L’avance réglementaire de l’Europe et sa vision à long terme expliquent sa domination dans la durabilité mondiale.

Source : Corporate Knights, 09/06/2025

👉 L’ESMA resserre les règles sur les noms de fonds ESG : l’ESMA a publié de nouvelles lignes directrices sur les noms des fonds liés à l’ESG. Les termes comme « ESG », « Impact » ou « Transition » sont désormais soumis à des seuils d’investissement clairs. Les règles s’appliquent dès à présent aux nouveaux fonds et à partir de mai 2025 pour les fonds existants.

Source : Carbon4Finance, 05/06/2025

👉 L’investissement responsable en France a atteint 2 700 milliards d’euros d’encours en 2024, tiré principalement par les stratégies ISR et d’intégration ESG, confirmant une croissance soutenue malgré un cadre réglementaire plus strict.

Source : L'info Durable, 03/04/2025

👉 Le gestionnaire d’actifs DWS écopé d’une amende de 25 M€ pour greenwashing : Les procureurs allemands ont infligé une amende de 25 M€ à DWS pour avoir induit en erreur sur ses pratiques ESG. Malgré son positionnement en tant que leader ESG, l’entreprise a été reconnue coupable de surestimation de ses engagements en matière de durabilité après une enquête de plusieurs années.

Source : Reuters, 02/04/2025

👉 L’UE veut simplifier le reporting CSRD : la Commission européenne a demandé à l’EFRAG d’accélérer la mise en place de normes de reporting de durabilité simplifiées dans le cadre de la CSRD. Objectif : alléger la charge pour les entreprises tout en maintenant la qualité de la communication ESG.

Source : ESG Today, 01/04/2025

👉 ISS ESG lance une notation Obligations Durables : ISS ESG a dévoilé un nouveau système de notation pour évaluer l’impact et les risques des obligations vertes, sociales, durables et liées à la durabilité (GSSS+), afin d’accroître la transparence sur les marchés de la dette durable.

Source : ESG Today, 03/04/2025

👉 L’ICMA appelle à simplifier les règles de la finance durable européenne : l’ICMA a publié des recommandations pour rationaliser le cadre européen de la finance durable. Objectif : réduire la complexité, améliorer l’utilisabilité et aligner les exigences réglementaires sur la réalité des marchés.

Source : ICMA Group, 02/05/2025

👉 La SEC abandonne la défense de la règle sur la déclaration climat : La SEC américaine a retiré sa défense de la règle de déclaration des risques climatiques devant la justice. Ce retrait jette le doute sur l’avenir du texte, illustrant la montée des tensions juridiques et politiques autour de la réglementation ESG aux États-Unis.

Source : ESG Dive, 28/03/2025

👉 Le UKSIF plaide pour libérer le capital des retraites en faveur de la durabilité : le dernier rapport du UKSIF recommande une meilleure mobilisation de l’épargne retraite britannique pour soutenir une croissance durable. Les mesures proposées visent à aligner l’allocation de capitaux long terme sur des retombées économiques et environnementales positives.

Source : UKSIF, 14/04/2025

👉 L’EBA introduit des indicateurs ESG dans l’évaluation des risques bancaires : l’EBA a mis à jour son cadre d’analyse des risques pour inclure des indicateurs ESG. Il s’agit d’une étape réglementaire majeure, ces métriques de durabilité faisant désormais partie du suivi de risque central pour plus de 50 grandes banques européennes.

Source : EBA, 16/04/2025

👉 Un nouveau rapport met en avant les lacunes des données ESG : Responsible Investor a publié son Data & Disclosure report 2025, révélant des défis persistants concernant la qualité, la standardisation et la transparence des données ESG – des obstacles majeurs pour l’investissement durable efficace.

Source : Responsible Investor, 10/04/2025

👉 L’IFC lance la révision de son cadre de durabilité : l’IFC a publié un document de cadrage détaillant son plan de révision du Sustainability Framework. L’objectif est de refléter l’évolution des normes ESG mondiales et de renforcer l’impact notamment dans les marchés émergents.

Source : IFC, 28/04/2025

👉 McKinsey publie son rapport Private Markets 2025 : l’édition 2025 souligne un ralentissement des transactions en private equity, une pression accrue des investisseurs sur la performance ESG et une transition vers la création de valeur via la durabilité et la résilience opérationnelle.

Source : McKinsey, 20/05/2025

👉 L’UE lance une consultation sur la réforme SFDR : la Commission européenne sollicite des retours pour réviser la SFDR. Objectif : simplifier le dispositif, réduire la charge de conformité et améliorer son efficacité pour les investisseurs et les acteurs de marché.

Source : ESG Today, 08/05/2025

👉 Invest Europe publie un nouveau modèle de reporting ESG pour le private equity et le capital-risque. L’outil vise à simplifier et standardiser le partage de données ESG à travers toute la chaîne d’investissement.

Source : Invest Europe, 26/05/2025

👉 Le régulateur britannique lance une consultation sur la supervision des risques climatiques : la Bank of England ouvre une consultation sur sa supervision des risques financiers liés au climat, afin de clarifier ses attentes vis-à-vis des entreprises et renforcer la résilience du système financier britannique.

Source : Green Central Banking, 02/05/2025

👉 MSCI mettra à jour ses modèles avec les nouveaux scénarios climatiques du NGFS : MSCI va réviser ses modèles d’évaluation des risques climatiques avec les scénarios de court terme du NGFS, afin de fournir aux investisseurs une vision plus précise des risques de transition et physiques à court terme.

Source : Responsible Investor, 16/05/2025