Actualités ESG - Avril 2026

👉 L’ACCA appelle à un déploiement progressif du reporting de durabilité au UK

L’Association of Chartered Certified Accountants a appelé la Financial Conduct Authority à introduire progressivement les nouvelles normes britanniques de reporting de durabilité (SRS 1 et SRS 2), alors que le cadre s’étend au-delà de l’ancien dispositif TCFD. Ces propositions élargissent le périmètre des informations à publier et les exigences en matière de données pour les sociétés cotées, impliquant des mises à niveau des systèmes de reporting, de la gouvernance et des infrastructures de données. Pour les investisseurs et les institutions financières, une mise en œuvre différée ou progressive pourrait affecter la comparabilité et la disponibilité des données utiles à la décision, avec des implications sur l’alignement des portefeuilles, la modélisation des risques et l’allocation du capital.

Source : ESG News, 26/03/2026

👉 La Commission européenne lance la révision des critères de la taxonomie européenne

La Commission européenne a ouvert, le 17 mars, une consultation sur la révision des critères techniques de sélection de la taxonomie européenne, avec des contributions attendues d’ici le 14 avril et une adoption prévue à l’été 2026. Les modifications proposées visent à simplifier les critères, clarifier les tests de conformité et aligner les exigences sur les évolutions réglementaires et technologiques de l’UE dans des secteurs tels que l’énergie, les transports, l’industrie manufacturière et la construction. Pour les investisseurs et les banques, une application plus simple de la taxonomie pourrait améliorer l’utilisation des indicateurs d’alignement dans l’allocation du capital, la conception de produits et le reporting du green asset ratio, tout en réduisant la charge opérationnelle.

Source : European Commission, 17/03/2026

👉 Le Global Reporting Initiative lance une consultation sur l’extension des normes de reporting sur la pollution

Le Global Reporting Initiative a ouvert une consultation sur la révision de ses normes de reporting relatives à la pollution, incluant de nouvelles exigences sur la contamination des sols, un renforcement des obligations de divulgation des émissions atmosphériques (GRI 305) et une extension du reporting des incidents dans le cadre de GRI 306. Ces propositions visent à combler les lacunes en matière de complétude et de comparabilité des données, avec une consultation ouverte jusqu’au 8 juin. Pour les investisseurs et les institutions financières, des informations plus larges et plus granulaires pourraient améliorer l’évaluation des risques et l’alignement des portefeuilles, mais au prix d’une complexité accrue et d’une charge de traitement des données plus importante, notamment en cas d’interopérabilité avec les normes européennes.

Source : ESG News, 30/03/2026

👉 Supervision des vérificateurs d’obligations vertes de l’UE à partir de juin

La Commission a confirmé qu’à compter du 21 juin 2026, les prestataires réalisant des revues externes pour les obligations vertes européennes devront s’enregistrer auprès de l’ESMA conformément aux règles techniques finales du cadre EuGB. Cette obligation concerne les vérificateurs externes ainsi que les émetteurs utilisant ce label volontaire, dont les fonds doivent être alloués à des activités alignées sur la taxonomie européenne. Pour les investisseurs, une supervision centralisée devrait renforcer la qualité de l’assurance des informations publiées avant et après émission, avec des implications sur la sélection des obligations, l’éligibilité des mandats et la prévention du greenwashing.

Source : European Commission, 19/03/2026

👉 La Californie avance sur les règles de reporting Scope 3 pour les grandes entreprises

Le California Air Resources Board a précisé les modalités de mise en œuvre du reporting des émissions de Scope 3 dans le cadre de la loi SB 253, applicable aux entreprises générant plus d’un milliard de dollars de chiffre d’affaires et opérant en Californie. Les publications sur les émissions de Scope 1 et 2 débuteront en 2026, celles sur le Scope 3 en 2027. Les méthodologies proposées incluent des approches basées sur les dépenses, sur les activités ou sur des données fournisseurs spécifiques. Pour les investisseurs et les institutions financières, une couverture accrue du Scope 3 pourrait améliorer la visibilité des émissions à l’échelle des portefeuilles, mais introduit des incertitudes sur les données, des risques de modélisation et des coûts de conformité plus élevés à travers les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Source : ESG News, 25/03/2026

👉 La Suisse propose une loi de reporting de durabilité alignée sur la CSRD

Le Conseil fédéral suisse a proposé une loi fédérale sur la gouvernance durable des entreprises, alignant les obligations de reporting et de diligence raisonnable sur les cadres européens CSRD et CSDDD. Les obligations de reporting s’appliqueraient aux entreprises de plus de 1 000 employés et 450 millions CHF de chiffre d’affaires, avec des publications conformes aux ESRS, tandis que les règles de diligence concerneraient celles de plus de 5 000 employés et 1,5 milliard CHF de revenus. Pour les investisseurs et les institutions financières, cet alignement pourrait améliorer la comparabilité transfrontalière des données, tout en réduisant le périmètre de reporting, avec un impact potentiel sur la couverture et un renforcement des exigences de suivi des risques dans les chaînes d’approvisionnement.

Source : ESG Today, 07/04/2026

👉 UNEP FI a publié un module de divulgation ESRS qui transpose les analyses d’impact PRB existantes des banques dans le cadre de matérialité des ESRS, en créant un processus structuré d’évaluation des impacts à l’échelle des portefeuilles. Pour les banques, cet outil pourrait réduire les coûts de mise en conformité et d’audit liés à la CSRD en réutilisant les analyses existantes, tout en améliorant la comparabilité et la traçabilité.

Source : UNEP FI, 03/2026

👉 Selon l’ESMA, l’encours d’obligations ESG émises par des entités européennes a atteint 2 700 milliards d’euros en 2025, en hausse de 8 % sur un an, tandis que les émissions d’obligations vertes ont reculé de 18 % à 279 milliards d’euros. Les émissions EuGB ont néanmoins atteint près de 20 milliards d’euros pour une vingtaine d’émetteurs, suggérant une montée en puissance des structures plus strictement alignées sur la taxonomie malgré un ralentissement global de l’offre.

Source : ESMA, 11/03/2026

👉 Le segment des obligations vertes de l’UE a poursuivi sa montée en puissance en mars, alors que la Commission prépare la supervision complète des vérificateurs externes à partir du 21 juin 2026. Plus de 30 obligations EuGB, représentant environ 30 milliards d’euros, ont déjà été émises, soit environ 7 % des émissions européennes en 2025, avec des opérations sursouscrites et soutenues par une base d’investisseurs diversifiée.

Source : European Commission, 19/03/2026

👉 Un décalage persiste entre la performance ESG des entreprises et les notations attribuées par des agences telles que MSCI, Sustainalytics, S&P Global et LSEG, en raison de divergences dans les architectures de données. Ces acteurs privilégient des informations standardisées et granulaires plutôt que des approches narratives. Pour les émetteurs, cela crée un écart de transmission affectant le coût du capital et l’inclusion dans les indices. L’optimisation du reporting, en alignant les indicateurs publiés avec les méthologies des agences, apparaît comme un levier moins coûteux que des changements stratégiques, avec des implications sur la perception des investisseurs, le positionnement dans les benchmarks et l’accès aux flux ESG passifs.

Source : ESG News, 25/03/2026

👉 UNEP FI a publié des lignes directrices d’implémentation des ESRS adaptées aux banques, précisant l’application des normes 2023 et des évolutions proposées pour 2025 sur la matérialité d’impact, les indicateurs à l’échelle des portefeuilles et la définition d’objectifs. Le cadre intègre les outils existants d’UNEP FI dans les processus ESRS, permettant la réutilisation des données internes de risque et d’impact. Cela pourrait réduire les redondances de conformité et améliorer la cohérence des publications, avec des implications en matière de comparabilité, de supervision et d’alignement avec la CSRD.

Source : UNEP FI, 03/2026

👉 UNEP FI a lancé le Climate Pathways Navigator, une plateforme de données de scénarios développée avec l’International Institute for Applied Systems Analysis et le Potsdam Institute for Climate Impact Research, fournissant des trajectoires de décarbonation standardisées par secteur. Pour les banques, assureurs et gestionnaires d’actifs, l’accès à des données de scénarios homogènes facilite la modélisation de l’alignement des portefeuilles, la définition d’objectifs et le dialogue avec les clients, avec des implications sur la tarification du risque de transition, l’allocation du capital et la comparabilité des stratégies climatiques.

Source : ESG News, 03/04/2026