Actualités ESG - Juillet 2026

👉 Le Brésil adopte un cadre « se conformer ou expliquer » en matière d’ESG

Le régulateur brésilien des marchés financiers (CVM) a renoncé à rendre obligatoire, dès 2026, le reporting de durabilité aligné sur les normes ISSB pour les sociétés cotées. Il le remplace par un dispositif fondé sur le principe « se conformer ou expliquer ». Les entreprises qui choisissent de ne pas appliquer ce référentiel devront justifier publiquement leur décision lors du dépôt de leurs comptes annuels à partir de 2027. Le reporting basé sur les normes ISSB restera accessible sur une base volontaire, ce qui pourrait réduire les coûts de conformité tout en renforçant la dépendance des investisseurs aux informations volontaires pour évaluer les risques liés à la durabilité.

Source : ESG News, 02/06/2026

👉 L’ISO publie une norme sur les plans de transition vers le net zéro

L’ISO a publié une nouvelle norme dédiée aux plans de transition vers la neutralité carbone pour les institutions financières. Elle fournit des recommandations sur la gouvernance, la définition des objectifs, l’allocation du capital et la mise en œuvre des plans de transition. Ce référentiel, non contraignant, vise à harmoniser les pratiques entre banques, assureurs et gestionnaires d’actifs. Sans créer de nouvelles obligations réglementaires, il pourrait influencer les attentes des superviseurs, les pratiques de reporting et l’évaluation des risques de transition par les investisseurs et les prêteurs.

Source : ESG Today, 04/06/2026

👉 L’EFRAG teste son futur standard de reporting pour les entreprises hors UE

L’EFRAG a lancé une phase de test de son futur standard de reporting de durabilité destiné aux entreprises non européennes, avant une consultation publique prévue en juillet. Ce référentiel vise les entreprises concernées par la CSRD via leur société mère située hors de l’Union européenne. Pour les investisseurs et les groupes internationaux, cette initiative pourrait façonner les futures exigences de reporting, améliorer la comparabilité des données et faire évoluer les coûts de conformité liés au reporting transfrontalier.

Source: ESG News, 04/06/2026

👉 La FCA propose de remplacer les obligations de reporting TCFD pour les produits financiers

Le régulateur financier britannique (FCA) propose de remplacer les obligations de reporting climatique fondées sur la TCFD par un dispositif reposant sur le principe de matérialité. Les sociétés de gestion ne déclareraient les risques et opportunités climatiques que lorsqu'ils sont financièrement significatifs, tandis que les investisseurs institutionnels pourraient demander chaque année les données d’émissions au niveau des produits. La FCA estime que cette réforme permettrait d’économiser environ 20 millions de livres sterling par an pour le secteur. Si elle est adoptée, elle réduira la charge de reporting et recentrera les informations climatiques sur les besoins des investisseurs et l’aide à la décision. La consultation est ouverte jusqu’au 13 juillet 2026, pour une mise en œuvre envisagée à l’automne 2026.

Source : ESG New, 08/06/2026

👉 L’Union européenne révise les règles applicables aux prospectus obligataires

Depuis le 5 juin 2026, les modifications du règlement européen Prospectus concernent les émetteurs, arrangeurs et investisseurs sur les marchés obligataires. Les obligations labellisées ESG sont soumises à de nouvelles exigences de transparence, tandis que certains prospectus portant sur des titres de dette bénéficient d’allègements concernant l’historique financier et les délais d’approbation. En attendant les mesures d’application de niveau 2, une incertitude subsiste sur les exigences de conformité applicables à la documentation d’émission et aux diligences des investisseurs.

Source : Sullcrom, 03/06/2026

👉 La Commission européenne consulte sur une version simplifiée des ESRS

La Commission européenne a ouvert une consultation publique sur le projet d’ESRS 2.0, qui reprend largement les propositions de simplification de l’EFRAG tout en conservant le principe de double matérialité de la CSRD. Le projet supprime plusieurs centaines de points de données obligatoires et réduit encore les exigences de reporting pour les entreprises concernées. Sous réserve de son adoption et de l’examen du Parlement européen, ce nouveau référentiel devrait s’appliquer à partir de l’exercice 2027, avec une application anticipée possible dès 2026. Pour les investisseurs, cette simplification pourrait réduire les coûts de reporting tout en renforçant le rôle des analyses de matérialité pour comparer les données de durabilité.

Source : Global Policy Watch, 19/05/2026

👉 La SBTi publie la version 2.0 de son Net-Zero Standard

La Science Based Targets initiative (SBTi) a publié la version 2.0 de son référentiel Corporate Net-Zero Standard. Celui-ci introduit des obligations de reporting annuel, des évaluations de mise en œuvre ainsi qu’une révision continue des objectifs. Le standard prévoit également des trajectoires adaptées aux PME et aux entreprises opérant dans des économies à revenu plus faible, tout en élargissant les options de traitement des émissions difficiles à réduire. Les validations selon cette nouvelle version devraient débuter en 2027, renforçant les attentes en matière de reporting, de gouvernance et de planification de la transition pour les entreprises comme pour les investisseurs s’appuyant sur les objectifs validés par la SBTi.

Source : ESG News, 12/06/2026

👉 L’EFRAG réduit fortement le périmètre CSRD des groupes non européens

Selon les estimations de l’EFRAG, les réformes Omnibus de l’Union européenne réduiront le nombre d’entreprises non européennes soumises aux obligations de reporting CSRD, passant d’environ 10 000 à 1 200. Les nouveaux seuils exigent que les sociétés mères hors UE réalisent plus de 450 millions d’euros de chiffre d’affaires dans l’Union pendant deux années consécutives et disposent d’une présence significative sur le territoire européen. Le calendrier reste globalement inchangé, les groupes concernés devant publier leurs premiers reportings à partir de l’exercice 2028. Pour les investisseurs et les prêteurs, cette évolution réduira sensiblement la couverture des données ESG obligatoires des émetteurs non européens, renforçant le recours aux informations volontaires et aux sources de données ESG alternatives.

Source : ESG Today, 10/06/2026

👉 L’EBA consulte sur l’intégration du risque climatique dans les stress tests bancaires

L’Autorité bancaire européenne (EBA) a lancé une consultation sur la méthodologie des stress tests européens de 2027, qui intègre pour la première fois un module dédié au risque climatique couvrant les risques de transition et les risques physiques. L’exercice concernera 64 banques représentant environ 75 % des actifs bancaires de l’Union européenne. Si les résultats climatiques n’auront pas d’impact direct sur les exigences de fonds propres, les établissements devront répondre à des attentes accrues en matière de données, de modélisation et de reporting, renforçant ainsi la surveillance prudentielle de la gestion des risques climatiques.

Source : European Banking Authority, 11/06/2026

👉 Les États membres de l’UE arrêtent une position commune sur la SFDR 2.0

Les États membres de l’Union européenne se sont accordés sur une position commune dans le cadre des négociations relatives à la SFDR 2.0, avant l’ouverture des discussions avec le Parlement européen. La proposition prévoit de remplacer les catégories actuelles fondées sur les articles 6, 8 et 9 par une classification des produits reposant sur des critères minimaux de durabilité, tout en allégeant certaines obligations de reporting. Plusieurs sujets restent toutefois en discussion, notamment le traitement des entreprises développant de nouveaux projets liés aux énergies fossiles, des obligations souveraines et des fonds alternatifs. Pour les sociétés de gestion et les distributeurs, cette réforme pourrait modifier en profondeur la classification des produits, les obligations de reporting et le positionnement des fonds durables sur les marchés européens.

Source : Responsible Investor, 17/06/2026

👉 Le Royaume-Uni prépare une obligation de diligence raisonnable contre la déforestation

Le gouvernement britannique consultera cette année les parties prenantes sur un projet de diligence raisonnable obligatoire applicable aux entreprises commercialisant des matières premières telles que le soja, l’huile de palme, le cacao ou le caoutchouc, en s’appuyant sur les pouvoirs prévus par l’Environment Act. Les propositions visent à aligner les principales matières premières et les exigences de données avec le règlement européen sur la déforestation (EUDR), afin de limiter les doublons de conformité. Pour les investisseurs et les institutions financières, une meilleure traçabilité des chaînes d’approvisionnement pourrait faire évoluer l’évaluation des risques des portefeuilles, les processus de reporting et les attentes en matière de stewardship.

Source : Gov UK, 23/06/2026

👉 Les fonds durables retrouvent des flux positifs au T1 2026 Les fonds durables ont enregistré 3,5 milliards de dollars de souscriptions nettes au premier trimestre 2026, après 27 milliards de dollars de sorties nettes au trimestre précédent. Ce rebond est porté par les fonds domiciliés en Europe, qui ont attiré 9,1 milliards de dollars, tandis que les fonds durables américains enregistrent un 14ᵉ trimestre consécutif de décollecte. Les stratégies passives et les fonds obligataires ont concentré l'essentiel des flux. Malgré cette reprise, les actifs sous gestion des fonds durables ont reculé de 10 %, à 3 510 milliards de dollars, sous l'effet de la volatilité des marchés et du recul des actions.

Source : ESG Today, 28/05/2026

👉 BNP Paribas Asset Management copilotera un cadre de transition biodiversité. BNP Paribas Asset Management coprésidera un groupe de travail de la Finance for Biodiversity Foundation chargé d'élaborer un cadre de transition dédié aux institutions financières. Cette initiative vise à harmoniser l'évaluation des plans de transition des entreprises en matière de biodiversité, afin d'améliorer l'allocation du capital, les décisions d'engagement actionnarial et la cohérence du marché de la finance de transition.

Source : ESG News, 10/06/2026

👉 Les fonds de pension de New York remettent en concurrence leurs gérants passifs. Les fonds de pension de la ville de New York recherchent de nouveaux gestionnaires d'actions passives après avoir estimé que leurs prestataires actuels n'avaient pas respecté leurs engagements contractuels en matière de climat. Cette révision pourrait redistribuer des mandats portant sur un portefeuille de 127 milliards de dollars d'actions cotées, renforçant les exigences en matière de stewardship et de responsabilité des gérants intégrant des critères ESG.

Source : ESG Dive, 15/06/2026

👉 Seules 19 % des entreprises quantifient l'impact financier des enjeux de durabilité. Selon KPMG, 60 % des entreprises intègrent les enjeux de durabilité dans leur planification financière, mais seules 19 % utilisent des méthodes avancées pour en mesurer les impacts financiers. Cette capacité encore limitée pourrait freiner une allocation efficace du capital, une meilleure évaluation des risques et des décisions d'investissement plus pertinentes, alors que la durabilité s'intègre de plus en plus aux enjeux financiers.

Source : KPMG, 02/07/2026