Politique de confidentialité

1. Objet et champ d’application

Greenscope est une société fournissant une plateforme de reporting ESG en mode Software-as-a-Service (SaaS), principalement destinée aux institutions financières, ayant pour objectif de permettre à ses clients et prospects de mesurer, suivre et améliorer leur performance extra-financière et en matière de durabilité.

Dans le cadre de ses activités, Greenscope traite des informations relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables (les « Données Personnelles »), au sens de la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment du Règlement (UE) 2016/679 (le « RGPD »).

La présente Politique de Gestion des Données & de Confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’expliquer, de manière transparente et accessible, la façon dont Greenscope collecte, utilise, conserve, partage et protège les Données Personnelles dans le cadre :

• de la navigation et des interactions avec le site internet de Greenscope ; et
• des interactions précontractuelles et marketing avec les prospects.

La présente Politique s’applique exclusivement aux traitements de Données Personnelles pour lesquels Greenscope agit en qualité de Responsable du traitement.

La présente Politique ne s’applique pas aux Données Personnelles traitées par Greenscope pour le compte de ses clients dans le cadre de l’utilisation de la plateforme SaaS Greenscope, pour lesquelles Greenscope agit en qualité de Sous-traitant au sens du RGPD. Ces traitements sont régis par une documentation contractuelle distincte, incluant notamment les accords de traitement des données applicables conclus entre Greenscope et ses clients.

2. Définitions

Aux fins de la présente Politique :

• Données Personnelles désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4(1) du RGPD.
• Prospect désigne toute personne physique manifestant un intérêt pour les Services Greenscope en interagissant avec le site internet de Greenscope, sans créer de compte client.
• Visiteur du site désigne toute personne physique naviguant sur le site internet de Greenscope sans manifester d’intérêt pour les Services Greenscope.
• Services Greenscope désigne les services fournis via la plateforme SaaS Greenscope ainsi que tout service professionnel ponctuel fourni par Greenscope.
• Responsable du traitement désigne l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
• Sous-traitant désigne l’entité qui traite des Données Personnelles pour le compte d’un Responsable du traitement.

3. Identification du Responsable du traitement

Les services décrits dans la présente Politique sont fournis par Greenscope, société immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro 910 993 179 (SIREN).

• Siège social : 50 route de la Vieille Chapelle, 24380 Creyssensac-et-Pissot, France
• Bureaux opérationnels : 14 rue Maublanc, 75015 Paris, France

Dans le cadre de la présente Politique, Greenscope agit en qualité de Responsable du traitement pour les Données Personnelles collectées directement ou indirectement via son site internet.

4. Sources des Données Personnelles

Greenscope collecte des Données Personnelles à partir de plusieurs sources, selon la manière dont vous interagissez avec son site internet.

a. Données Personnelles fournies directement par vous

Greenscope traite les Données Personnelles que vous communiquez volontairement lors de vos interactions avec son site internet, notamment lorsque vous :

• soumettez une demande de démonstration des Services Greenscope ;
• vous inscrivez à des newsletters ou à d’autres communications marketing ;
• téléchargez des ressources, rapports, livres blancs ou autres contenus mis à disposition par Greenscope.

Dans ce contexte, les Données Personnelles collectées peuvent inclure des informations d’identification et de contact professionnelles, telles que le prénom, le nom, l’adresse e-mail professionnelle, le nom de l’entreprise, la fonction et, le cas échéant, le numéro de téléphone.

Ces données sont collectées via des formulaires en ligne et traitées au moyen d’outils de gestion de la relation client et d’automatisation marketing, notamment HubSpot.

b. Données Personnelles collectées indirectement

Greenscope collecte également certaines Données Personnelles de manière automatique lorsque vous naviguez sur son site internet. Ces données sont collectées au moyen de cookies et de technologies de suivi similaires mis en œuvre par Greenscope ou ses partenaires et peuvent inclure :

• des identifiants techniques tels que l’adresse IP ;
• des informations relatives à votre navigateur, au type d’appareil et au système d’exploitation ;
• des données de navigation, incluant les pages consultées, la durée des visites et les sources de provenance.

Ces données sont principalement utilisées à des fins de mesure d’audience, d’analyse de la performance du site internet et, le cas échéant, de publicité ciblée, conformément à vos préférences en matière de cookies.

5. Caractéristiques des traitements de Données Personnelles

À l’issue des durées de conservation applicables, les Données Personnelles peuvent être archivées à des fins probatoires uniquement, conformément aux obligations légales applicables, avec un accès restreint.

6. Partage des Données Personnelles

Greenscope traite les Données Personnelles en interne pour les finalités décrites dans la présente Politique. Toutefois, afin d’exploiter son site internet, de fournir ses services et de respecter ses obligations légales, les Données Personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes, sur la base d’un strict besoin d’en connaître :

a. Prestataires de confiance

Greenscope travaille avec des prestataires soigneusement sélectionnés agissant en qualité de sous-traitants, notamment :

• Prestataires d’hébergement et d’infrastructure technique : Greenscope utilise Vercel pour l’hébergement et le déploiement de son site internet. Dans ce cadre, certaines données techniques peuvent être traitées et transférées en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au Chapitre V du RGPD, incluant le cadre de protection des données UE–États-Unis (EU–U.S. Data Privacy Framework) et l’utilisation de Clauses Contractuelles Types.
• Prestataires de communication et marketing : Greenscope utilise HubSpot pour la gestion de la relation client, la gestion des leads et les communications marketing. Les données HubSpot sont hébergées au sein de l’Union européenne (Allemagne). Greenscope a confirmé que les Données Personnelles traitées via HubSpot ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle.
• Prestataires de gestion des cookies : Greenscope s’appuie sur Axeptio pour la gestion des cookies et la collecte des préférences de consentement des utilisateurs.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de traiter les Données Personnelles uniquement sur instructions documentées de Greenscope et de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des Données Personnelles.

b. Équipes internes

Les Données Personnelles peuvent être accessibles aux membres autorisés des équipes internes de Greenscope, notamment les équipes marketing et techniques établies en France, uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

c. Autorités publiques et tiers dans des circonstances spécifiques

Greenscope peut être amenée à divulguer des Données Personnelles à des autorités administratives ou judiciaires lorsque cette divulgation est requise par la loi ou nécessaire à la défense de ses droits. En cas de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, les Données Personnelles peuvent également être communiquées à un acquéreur potentiel, sous réserve de garanties appropriées.

7. Gestion des cookies

Greenscope utilise des cookies et des technologies similaires sur son site internet afin d’en assurer le bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience et, le cas échéant, de proposer de la publicité ciblée.

Greenscope s’appuie sur un prestataire tiers de confiance, Axeptio, pour gérer les cookies et recueillir le consentement des utilisateurs conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Lors de votre première visite sur le site internet de Greenscope, un bandeau cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies.

Axeptio enregistre automatiquement les preuves de consentement chaque fois qu’un visiteur interagit avec le bandeau cookies. Ces preuves sont conservées de manière anonyme et incluent :

• le user-agent, permettant d’identifier le navigateur et le type d’appareil ;
• la liste des cookies tiers autorisés ;
• le type de consentement donné (acceptation totale, acceptation partielle ou refus).

Les preuves de consentement ne contiennent pas de Données Personnelles directement identifiables. En raison de leur caractère anonyme, elles ne peuvent pas être récupérées directement par les utilisateurs individuels. Toutefois, les visiteurs peuvent consulter ou modifier leurs préférences en matière de cookies à tout moment en interagissant de nouveau avec le bandeau cookies ou via les paramètres de leur navigateur.

Les durées de conservation applicables aux cookies dépendent de leur catégorie. Les cookies de mesure d’audience sont conservés pour une durée maximale de 25 mois. Les cookies publicitaires sont conservés pour une durée maximale de 6 mois à compter de la date du consentement, conformément à la configuration d’Axeptio.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, et notamment au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos Données Personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition, droit à la portabilité des données, droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès, conformément au droit français.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France, l’autorité compétente est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Greenscope s’engage à répondre aux demandes relatives à l’exercice des droits des personnes concernées dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires si nécessaire, conformément à l’article 12 du RGPD.

Les demandes peuvent être adressées à :

• Email : dpo@greenscope.io
• Courrier : Contact Protection des Données, Greenscope, 14 rue Maublanc, 75015 Paris, France

9. Modifications de la présente Politique

Greenscope peut modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer sa conformité continue avec les lois et réglementations applicables. En cas de modifications substantielles, Greenscope informera les personnes concernées avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

Dernière mise à jour : 27/02/2026